Les élections européennes : bases juridiques et mise en œuvre
2024-06-03 / Actu-Juridique.fr
Les prochaines élections européennes se dérouleront entre le 6 et le 9 juin 2024. Régies selon des principes communs aux États membres, ces élections
Commission, Parlement, Conseil, Conseil européen, Banque centrale, Cour de justice et Cour des comptes : l'essentiel à connaître sur les sept institutions européennes.
La protection des consommateurs constitue une politique à part entière de l'Union européenne, qui a pour objectif de renforcer leurs droits, de manière égale dans les Etats membres.
Lutte contre la concurrence déloyale et la désinformation, protection des données, intelligence artificielle... entre innovation et régulation, l'Union européenne cherche à développer son propre modèle en matière de numérique.
La feuille de route environnementale de la Commission von der Leyen vise à rendre l'Europe neutre en carbone d'ici 2050. Elle est axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la transformation d'un certain nombre de secteurs (agriculture, industrie, finance…). Retour sur les éléments clés de la mise en œuvre du Pacte vert.
Événement majeur de l'année 2016, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a bousculé la vie politique du pays et du continent. Toute l'Europe vous propose une chronologie régulièrement mise à jour des événements clés du Brexit depuis cette date.
La tête de liste du Rassemblement national a affirmé dans les médias vouloir rétablir les contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen. Est-ce possible ? Et cette proposition est-elle vraiment innovante ? InfoMigrants fait le point.
Les élections européennes approchent. L’occasion pour la FNTP de défendre des mesures pour l’activité des travaux publics
FISCALITÉ. La Fédération BTP Savoie a été reçue par Bercy le 23 mai 2024 pour échanger sur la fiscalité des pick-up. L'occasion d'alerter le ministère sur l'article 14 du projet de loi ... #BatiActu
EN CHIFFRES. À l'approche des élections européennes, les dirigeants de très petites entreprises sont partagés entre la volonté de rester dans l'Union afin de tirer profit des opportunités ... #BatiActu
ACOUSTIQUE. L'association qui porte le message de la filière des pompes à chaleur a développé une solution web destinée à aider les installateurs dans la mise en œuvre de solutions qui ... #BatiActu
ÉCONOMIE. La hausse de la facture d'électricité annoncée par Bruno Le Maire pour les particuliers va également concerner les clients professionnels. En outre, Bercy a confirmé que le projet de ... #BatiActu
ÉCONOMIE. Le Medef, la CPME et France Industrie sont vent debout contre une initiative de la Commission européenne visant à abaisser dans tous les États-membres les délais de paiement ... #BatiActu
SCRUTIN. Fin 2024 auront lieu les prochaines élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE). L'occasion pour les représentants patronaux et syndicaux de ces structures de rappeler ... #BatiActu
FOCUS. Les Vingt-Sept viennent d'adopter une série de règlements en lien avec la politique climatique du Vieux Continent, ce qui permet à l'ambitieuse réforme communautaire du marché carbone ... #BatiActu
JUSTICE. Le 5 avril 2023 s'est tenu le procès de l'entreprise Dodin Campenon Bernard et de deux de ses salariés après la mort d'un intérimaire sur le prolongement sud de la ligne 14 du métro, ... #BatiActu
QUALIFICATION. Alors que la France a reçu une mise en demeure de la Commission européenne concernant le label RGE, l'association Qualit'EnR rappelle que ce dispositif "a précisément été créé ... #BatiActu
Les 40 millions d'euros de crédits pour rénover des logements sociaux font partie des amendements retenus par le gouvernement après...-Immobilier
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Le groupe d'ingénierie, qui entend accompagner les collectivités dans l'aménagement de leur territoire, s'appuie sur un logiciel de...-Ingénierie
Mercredi, le Parlement a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation.
Les règles viseront à promouvoir l’adoption d’une l’IA axée sur le facteur humain, et à protéger la santé, la sécurité, les droits fondamentaux et la démocratie de ses effets néfastes.
Bâtis en structure poteaux poutres béton, les deux bâtiments qui hébergent des étudiants de l'École 42 abritent 786 lits-cabanes. Les façades...-chantier
De nouvelles recommandations sont proposées par la mission d’information sur le bâti. Portée par la rapporteure et sénatrice du Finistère...-actualite
Sur le modèle du Nutriscore, le Centre scientifique et technique du bâtiment lance un indicateur pour jauger la circularité d'un produit ou...-actualite
L'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'UE sera réglementée par la loi sur l'IA, la première loi globale sur l'IA au monde. Découvrez comment elle vous protégera.