Le Congrès adopte l’inscription dans la Constitution de «la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG
2024-03-04 / Libération
Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont très largement approuvé ce lundi 4 mars l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse.
Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un Congrès qui sera chargé de se prononcer définitivement sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Célébrée par la presse internationale comme une avancée historique pour les droits des femmes, l’inscription dans la Constitution française de la “liberté garan...
Les députés et sénateurs réunis en Congrès ont voté pour l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale. Le texte a recueilli 780 voix pour et 72 contre.
« Le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite », a réagi Emmanuel Macron mercredi soir. Ce vote ouvre la voie à l’adoption définitive du texte par le Congrès, qui se réunira à Versailles dès lundi 4 mars.
La Chambre haute, à majorité de droite, a voté ce mercredi 28 février en faveur de l’inscription de la «liberté garantie» pour les femmes d’avoir recours à l’avortement.
Lors d’un vote solennel ce mardi 30 janvier, la Chambre basse a confirmé le premier feu vert donné mercredi soir par les députés, au terme de six heures de débats. Le texte doit être examiné fin février au Sénat.
Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont très largement approuvé lundi l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse, la France devenant le premier à pays…
Le Parlement français se réunit lundi après-midi en Congrès pour inscrire l'IVG dans la Constitution. La France s'apprête ainsi à devenir le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans…
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était requise pour valider cette révision constitutionnelle, soit au moins 512 voix.
Les sénateurs ont validé ce mercredi l'inscription d'une "liberté garantie" de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Un seul sénateur du Vaucluse s'est opposé au texte.
Les sénateurs ont validé ce mercredi l'inscription d'une "liberté garantie" de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, malgré les réticences de la droite. Le texte a été adopté sans modification et doit désormais être soumis au Congrès qui va se réunir lundi à Versailles.
Emmanuel Macron a salué "un pas décisif dont je me félicite" après le vote des sénateurs, qui ouvre la voie à une révision de la Constitution.
Après le vote historique du Sénat, mercredi 28 février, la France va devenir le premier pays à autoriser explicitement l’avortement dans sa Constitution. Le Parlement se réunit ce lundi 4 mars en Congrès à Versailles pour adopter définitivement le texte. Le Sénat français avait franchi une...