Délais de paiement des collectivités : les pistes de Bercy pour les réduire
2024-02-14 / Le Moniteur
Bercy annonce que la future loi de simplification devrait contenir des mesures pour améliorer les délais de paiement des collectivités....-Réglementation
Pour doter deux écoles d'un système géothermique, Orléans (Loiret) va recourir au premier marché global de performance énergétique à...-Réglementation
La chambre haute a adopté le 14 mai une résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil...-Réglementation
Le ministère de la Transition écologique, déjà amputé de 2 Mds€ de budget en février, risque de perdre au moins 1 Md€...-Vie du BTP
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) fait un bon accueil au plan d’action Simplification du gouvernement publié le 24 avril....-Travaux publics
Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, contentieux : le gouvernement souhaite unifier le droit de la commande...-Réglementation
Ce mercredi 20 mars, le Parlement européen s'est penché en commission sur le projet de règlement de la Commission qui raccourcirait les...-Vie du BTP
Des artisans, engagés dans le label Reconnu garant de l’environnement (RGE), l’ont quitté pour de multiples raisons, sans penser à leur...-Artisans
A l'heure où le BTP s'inquiète d'une dégradation des délais de paiement des collectivités territoriales, certaines d'entre elles demeurent...-Réglementation
Les collectivités sont accusées de régler leurs factures de plus en plus tard. Les délais cachés perdurent et...-Marchés publics
Plus les montants sont élevées, plus les délais de paiement des collectivités s'allongent, selon les entreprises de travaux publics. Autre...-Vie du BTP
Circulez, il n'y a rien à voir ! En réponse à la FNTP qui s'inquiète d'une hausse des retards de paiement, l'Association des maires de...-Marchés publics
Bruxelles a présenté le 12 septembre une proposition de règlement sur les retards de paiement, dont la mesure phare consisterait à fixer un...-Réglementation
Crise du logement oblige, l’immobilier est un des secteurs d’activité qui dérapent le plus en matière de retards de paiement. A...-Immobilier
La holding PHX Support détient notamment Heliofrance, fabricant toulousain et acteur national du solaire thermique et par ailleurs soutien de...-Artisans
Près de 18 milliards d’euros sont alloués à la mission Cohésion des territoires dans la loi de finances initiale (LFI) 2023, promulguée...-Réglementation
ÉCONOMIE. En 2023, quasiment 800 entreprises ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement. Olivia Grégoire, la ministre des Entreprises, envisage de ... #BatiActu
ÉCONOMIE. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre, les ... #BatiActu
ENTREPRISES. Déplorant l'empilement des textes législatifs et réglementaires, la Confédération des petites et moyennes entreprises propose au Gouvernement 80 mesures pour simplifier les ... #BatiActu
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Le Parlement et le Conseil (représentant les États-membres) européens viennent de tomber d'accord sur de nouvelles échéances en matière de rénovation thermique et de ... #BatiActu
INTERVIEW. Retards de paiement dans la construction, projet européen d'harmoniser les délais à 30 jours dans l'ensemble des États-membres, dispositifs et outils proposés par l'administration aux ... #BatiActu
CONJONCTURE. Si les sociétés françaises sont davantage optimistes sur la croissance de leur activité, elles sont en revanche de plus en plus nombreuses à penser que la conjoncture économique ne ... #BatiActu
FISCALITE . Après cinq ans de discussions et de report, la mise en place d'un plan de suppression du gazole non routier jugé "acceptable" par la Fédération nationale des travaux publics a été ... #BatiActu
CONJONCTURE. En juillet, le climat des affaires dans l'artisanat du bâtiment et les perspectives d'activité des entrepreneurs de travaux publics se sont dégradés. Le problème du manque de ... #BatiActu
PRATIQUE. La mise en place de la facturation électronique et de la transmission des données de transactions à l'administration devait se faire progressivement à compter du 1er juillet 2024. Bercy ... #BatiActu
ÉCONOMIE. La revue des dépenses publiques entamée par le Gouvernement préconise, parmi bien d'autres mesures, de supprimer la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des ... #BatiActu
ÉVOLUTION. Les pouvoirs publics envisagent de renforcer le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Un document préparatoire pour la sixième période (2026-2030) vient d'être mis ... #BatiActu
Le gouvernement a annoncé un nouveau tour de vis budgétaire pour 2025 de 20 milliards d'euros. Ils s'ajoutent aux 10 milliards d'euros déjà fixés par Bercy pour tenir les objectifs de déficit public. Devant la Commission des finances, le ministre de l'Economie a détaillé les premières pistes pour sabrer dans la dépense. La panne de la croissance économique tricolore complique sérieusement l'équation budgétaire du gouvernement.
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d'énumérer un ensemble de mesures censées relancer l’activité du BTP.
Après avoir annoncé une "revue des dépenses publiques", le gouvernement doit détailler ce lundi les coupes budgétaires envisagées à l'occasion des Assises des finances publiques. Objectif: redresser les comptes de la France et accélérer son désendettement.