Rejet de l'examen du projet de loi immigration : quatre questions sur la CMP, la commission mixte paritaire

2023-12-12 / franceinfo

Après la motion de rejet adoptée à l'Assemblée nationale contre le projet de loi sur l'immigration, le gouvernement veut convoquer une commission mixte paritaire. Cet outil parlementaire, composé de sept députés et sept sénateurs, tentera de trouver un compromis pour un texte commun.