Zan : accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi

2023-07-07 / Batiactu

ARTIFICIALISATION. La commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun, le 6 juillet, sur le texte visant à "simplifier" l'application du Zéro artificialisation nette (Zan). Le Sénat ... #BatiActu