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Sous tutelle et privé de vote

2024-09-22 / La Presse

Le Courrier (1)
Challenges (1)
SNUipp-FSU 85 (1)
L’école fait front : 15 raisons d’aller voter (0)
2024-06-20 / SNUipp-FSU 85
Handicap.fr (10)
400 000 électeurs handicapés privés de vote en Europe (0)
2024-06-18 / Handicap.fr
Vote des majeurs sous tutelle : s'inscrire jusqu'au 16 mai ! (0)
2024-05-16 / Handicap.fr
En 2024, des élections européennes 100 % inclusives? (0)
2022-05-03 / Handicap.fr
Voter lorsqu'on est en établissement : comment ça marche? (0)
2022-04-03 / Handicap.fr
Handicap : des millions d'Européens privés de droit de vote (0)
2021-03-18 / Handicap.fr
Elections Europe : tout comprendre pour voter facilement (0)
2019-05-22 / Handicap.fr
Élections mai 2019: des millions d'Européens privés de vote (0)
2018-12-18 / Handicap.fr
Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier (0)
2018-10-25 / Handicap.fr
Macron : toutes les personnes sous tutelle pourront voter (0)
2018-07-10 / Handicap.fr
Menace sur le droit de vote en cas de handicap mental ? (0)
2017-01-26 / Handicap.fr
BX1 (3)
Élections 2024 : des Belges en situation de handicap intellectuel privés de vote après... (0)
2024-06-05 / BX1
Molenbeek : la tutelle suspend un marché public (0)
2024-05-08 / BX1
Élections européennes : les citoyens pourront voter à partir de 16 ans (0)
2021-10-21 / BX1
Antibes Juan-les-Pins (1)
Vote & Handicap (0)
2024-05-21 / Antibes Juan-les-Pins
actu.fr (3)
Toujours pas de budget voté dans cette commune des Yvelines (0)
2024-04-11 / actu.fr
Municipales. Vote des personnes handicapées : les candidats du Havre ont (presque) joué le... (0)
2020-03-12 / actu.fr
Municipales. Porteurs d'un handicap, des citoyens sous tutelle apprennent comment voter au Havre (0)
2020-02-19 / actu.fr
Chroniques d'architecture (1)
Gabegie à la CIPAV avec des architectes membres du sérail (0)
2024-03-26 / Chroniques d'architecture
Lyon Capitale (1)
A Saint-Fons, un maire isolé, à la tête d'une commune bientôt sous tutelle ? (0)
2024-03-12 / Lyon Capitale
Le Nouvelliste (1)
Droit de vote et incapacité de discernement: vers plus d’ouverture ou un risque d’abus? (0)
2024-02-18 / Le Nouvelliste
Ville de Paris (2)
Élections municipales à Paris : comment ça marche ? (0)
2023-08-08 / Ville de Paris
Élections : fonctionnement et inscriptions (0)
2019-08-21 / Ville de Paris
Le Journal du Centre (1)
Élections - Dans la Nièvre, des personnes en situation de handicap mental exercent leur... (0)
2022-06-03 / Le Journal du Centre
20 Minutes (1)
Présidentielle 2022 : Toutes les personnes handicapées ont le droit de vote (0)
2022-04-10 / 20 Minutes
Magazine Handirect (1)
Vote des majeurs en tutelle : Un dispositif défaillant à la veille des élections (0)
2022-04-07 / Magazine Handirect
Agevillage (2)
Election présidentielle : s’organiser pour voter quelle que soit la maladie ou le handicap,... (0)
2022-04-04 / Agevillage
Edito : on vote même sous tutelle (0)
2017-05-02 / Agevillage
Le blog juridique du monde public (1)
Que se passe-t-il si une personne en situation de handicap veut voter par procuration... (0)
2021-03-03 / Le blog juridique du monde public
Journal Francophone de Budapest (1)
Quel avenir pour les Universités hongroises ? (0)
2021-02-22 / Journal Francophone de Budapest
Mairie du 10e arrondissement de Paris (1)
Élections : inscriptions, procurations, bureaux de vote… (0)
2020-10-16 / Mairie du 10e arrondissement de Paris
DemarchesAdministratives.fr (1)
Le placement sous tutelle pour une longue durée nécessite l'avis d'un médecin agréé (0)
2020-07-03 / DemarchesAdministratives.fr
Actu-Juridique.fr (1)
Les majeurs en tutelle peuvent-ils voter ? (0)
2020-03-11 / Actu-Juridique.fr
Merci pour l’info (1)
Les majeurs protégés ont de nouveaux droits (0)
2020-03-01 / Merci pour l’info
La Dépêche du Midi (1)
Tiphaine sous tutelle a exercé son droit de vote (0)
2019-06-13 / La Dépêche du Midi
Faire Face (2)
Élections européennes : 800 000 personnes handicapées privées de leur droit de vote (0)
2019-05-22 / Faire Face
Les majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception (0)
2019-02-25 / Faire Face
Basta! (1)
L’Onu appelle la France à respecter les droits des personnes handicapées (0)
2019-03-08 / Basta!
France Culture (1)
"Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière" (0)
2018-11-02 / France Culture
franceinfo (1)
Handicap : vers le droit de vote et de mariage pour les personnes sous... (0)
2018-10-25 / franceinfo
Le Parisien (1)
Sophie Cluzel : «Toutes les personnes handicapées pourront voter et se marier» (0)
2018-10-25 / Le Parisien
Imaz Press Réunion (1)
Handicap : toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier (Cluzel) (0)
2018-10-25 / Imaz Press Réunion
Europe 1 (2)
Handicap : les principales mesures prévues par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives (0)
2018-10-25 / Europe 1
Présidentielle : le difficile accès au vote pour les handicapés mentaux (0)
2017-04-12 / Europe 1
Les Nouvelles Calédoniennes (1)
Droit de vote, aides à vie: le gouvernement veut "faciliter le quotidien" des personnes... (0)
2018-10-25 / Les Nouvelles Calédoniennes
Libération (1)
Pour un (vrai) droit de vote des personnes sous tutelle (0)
2018-07-20 / Libération
Les Nouvelles - L'Echo (1)
Clash au conseil municipal : la commune de Pirmil peut-elle éviter une mise sous... (0)
2018-04-05 / Les Nouvelles - L'Echo
La Voix du Nord (2)
Privés de vote, ils ont organisé leur propre élection au foyer de vie Les... (0)
2017-06-16 / La Voix du Nord
Handicap : bien que leur regard soit différent, leur vote est aussi un droit (0)
2017-04-19 / La Voix du Nord
Ouest-France (1)
Être hospitalisé n'empêche pas de pouvoir voter (0)
2017-06-08 / Ouest-France
lavenir.net (1)
Didier, déficient mental, candidat aux élections (0)
2012-07-10 / lavenir.net
Le Monde (1)
Un petit mot pour ceux qui ne peuvent pas voter – POLICEtcetera (0)
2012-04-18 / Le Monde