Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, contentieux : le gouvernement souhaite unifier le droit de la commande...-Réglementation
... mais éviter un montant de dommages dans des proportions bien supérieures. Un décret daté du 23 novembre 2023, relatif à la prise en...-Droit de la construction
Le texte, déposé au Sénat le 16 mai, comporte quelques enrichissements par rapport à l’avant-projet qui avait...-Marchés publics
Près de 18 milliards d’euros sont alloués à la mission Cohésion des territoires dans la loi de finances initiale (LFI) 2023, promulguée...-Réglementation
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la...-Veille JO
En réunissant la filière ce jeudi 22 septembre à Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé une première...-Bâtiment
Le projet de décret de la RE 2020 s’appliquant aux immeubles de bureaux et aux bâtiments d’enseignement est en cours de discussion dans...-Tertiaire
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'Agence nationale de l'habitat a publié le 14 mai 2024 un dépliant rappelant les 4 règles d'or à suivre pour bien préparer son dossier MaPrimeRénov'. #BatiActu
CONSULTATION. Un projet de décret concernant le rôle d'accompagnateur rénov' vient d'être mis en consultation par les pouvoirs publics. #RenovationEnergetique #BatiActu
ENTREPRISES. L'artisanat du bâtiment estime avoir été entendu par le Gouvernement. La filière du solaire photovoltaïque, pour sa part, attire l'attention des pouvoirs publics sur la question du ... #BatiActu
ADAPTATION. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a rencontré le 18 avril 2024 des élus locaux bénéficiaires du Fonds vert dans le cadre de projets d'adaptation au ... #BatiActu
ÉCONOMIE. La revue des dépenses publiques entamée par le Gouvernement préconise, parmi bien d'autres mesures, de supprimer la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des ... #BatiActu
ÉVOLUTION. Les pouvoirs publics envisagent de renforcer le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Un document préparatoire pour la sixième période (2026-2030) vient d'être mis ... #BatiActu
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le ministre de l'Économie juge que l'interdiction des chaudières gaz serait "une mauvaise idée" et plaide pour des dispositifs incitatifs. Le locataire de Bercy confirme ... #BatiActu
WEBINAIRE. Le Conseil national de l'Ordre des architectes fait le point, dans une conférence en ligne, sur le dispositif Mon accompagnateur rénov', ouvert aux architectes à compter du 1er juillet ... #BatiActu
REGLEMENTATION. Un arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 3 mai 2020. Il ... #BatiActu
Le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL) tire la sonnette d'alarme et demande une révision complète d'un décret considéré comme une porte ouverte aux marchands de sommeil.
Le spécialiste des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) Hellio a recensé les principaux changements et les nouvelles mesures qui entreront en vigueur dans le secteur de la rénovation énergétique en 2024. MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, CEE… Voici ce qui changera pour les ménages à compter du 1er janvier.
Face à la RE2020, les architectes sont désormais appelés à repenser leur approche, collaborant étroitement avec les bureaux d'études.
Après les inquiétudes émises par la FFB quant à la suppression de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non-énergétique des logements, deux autres fédérations ont fait part de leurs doutes concernant cette mesure. À travers un communiqué, la CAPEB et la FDMC ont dénoncé une proposition contre-productive et dangereuse, tant pour les professionnels du secteur que pour le portefeuille des Français.
Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, explique que 2/3 des Français sont éligibles au logement social. Bonjour le message d’espoir !
Le ministère de la transition écologique fait une piqûre de rappel pour rappeler quels sont les changements à prendre en compte depuis le 1er...-actualite