Pure progressive performance
2021-04-13 / Polestar
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Gazole non routier (GNR) : vers une fin progressive pour les travaux publics d'ici...
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La fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) devrait être progressivement appliquée à partir de 2024 et ce jusqu’en 2030 pour le secteur des travaux publics et de l’agriculture, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui souhaite remplacer le soutien aux énergies fossiles par un soutien aux énergies décarbonées.
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La généralisation de la facture électronique repoussée à une nouvelle date courant 2024
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PRATIQUE. La mise en place de la facturation électronique et de la transmission des données de transactions à l'administration devait se faire progressivement à compter du 1er juillet 2024. Bercy ... #BatiActu
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