Publiée le 30 décembre 2023, la LFI 2024 alloue près de 19 Mds€ à la mission Cohésion des territoires, soit une hausse de 5,5 % par...-Réglementation
Les 40 millions d'euros de crédits pour rénover des logements sociaux font partie des amendements retenus par le gouvernement après...-Immobilier
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la...-Veille JO
Près de 18 milliards d’euros sont alloués à la mission Cohésion des territoires dans la loi de finances initiale (LFI) 2023, promulguée...-Réglementation
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Les traditionnels textes fiscaux de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, de