Avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (0)
2020-02-06 / Conseil d'État

L'Assemblée nationale a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises