Une nouvelle contribution financière environnementale doit-elle être répercutée sur les factures ?

2014-02-05 | Weka | 0 | Sénégal

Le candidat à un marché établit son offre aux conditions fiscales du mois de remise des offres. Mais en cas de création d’une nouvelle charge financière frappant les fournitures objet du marché, celle-ci doit-elle être répercutée dans les factures présentées par le titulaire du contrat ?